La consommation de substances psychoactives et ses implications en termes de vigilance et de maîtrise du comportement sont incompatibles avec la navigation.

L’employeur, ou son représentant, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du Code du travail).

Toute personne présentant un trouble du comportement résultant, en particulier d’une consommation de substance psychoactive doit être écartée d’un poste qui engagerait sa propre sécurité, celle des autres personnes à bord ou celle du navire. Une ivresse ou une consommation de stupéfiants  nécessitent une réponse de la hiérarchie et un avis médical. 

Au-delà de la responsabilité légale de l’armateur, chaque marin doit réagir face à un trouble du comportement car chacun est responsable à son niveau de la sécurité au travail dans l’armement.

La responsabilité sociale de l’employeur consiste également à orienter le marin vers le soin et l’accompagnement en s’appuyant notamment sur le service de santé des gens de mer et le service social maritime.

Le signalement d’un comportement anormal au service de santé des gens de mer par le capitaine ou l’armateur est recommandé en application  du décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation : l’employeur “peut solliciter une visite médicale d’aptitude à la navigation d’un gens de mer sur demande motivée au médecin des gens de mer, après en avoir informé l’intéressé”.

La politique de prévention des risques liés à la consommation de substances psychoactives mise en oeuvre par l’entreprise maritime doit être portée à la connaissance de l’ensemble des employés et intervenants dans l’entreprise. Elle doit être affichée sur le navire et peut être inscrite au règlement intérieur.

Le règlement intérieur est possible dans toutes les entreprises et obligatoire pour celles de plus de 50 salariés. C’est un document officiel transmis à l’inspection du travail et au greffe du conseil des prud’hommes . Il s’impose à l’ensemble des personnes qui travaillent au sein de l’entreprise et précise les droits et obligations en matière d’hygiène et de sécurité et de sanctions. Il est l’expression de la garantie du respect des règles pour tous.

Il est fortement conseillé de le mettre en place dans les entreprises maritimes car il permet à l’armateur de développer les outils mis à disposition par le législateur.

Voir un modèle de règlement intérieur et sa notice

Ne pas laisser le marin repartir seul

Appeler le 15 ou le 17 en cas de violence

Appeler un proche pour venir chercher le marin 

et rédiger une décharge/attestation de prise en charge

ou transport sanitaire

Pour les marins embarqués 

Débarquement physique et administratif du marin

Notification par écrit du changement de position sur la liste d'équipage

Mettre le marin en sécurité sous surveillance 

(couchette ou poste d'équipages)

Appeler le CROSS pour mise en communication 

avec le Centre de Consultation Médicale Maritime de Toulouse (CCMM)

Evaluation de la situation avec le médecin du CCMM

Suivre régulièrement l'état du marin suivant les recommandations du médecin

TÉLÉCHARGEZ LE PROTOCOLE À AFFICHER EN PASSERELLE